Conditions générales de vente

Version du 5 août 2026

1. Prestataire et champ d’application

OriGinn Consulting, représentée par Virginie Thienard, propose des prestations de diagnostic IA, gouvernance IA, optimisation des réunions et processus, transformation organisationnelle, conduite du changement et formation.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel. Les coordonnées du prestataire figurent dans les mentions légales, les devis et les factures.

2. Devis et commande

Chaque mission fait l’objet d’un devis ou d’une proposition précisant le périmètre, les livrables, le calendrier prévisionnel, les modalités d’intervention et le prix. La commande devient ferme à la réception du devis signé ou de tout accord écrit non équivoque, accompagné le cas échéant de l’acompte indiqué.

Toute demande qui modifie substantiellement le périmètre initial peut donner lieu à un avenant ou à un nouveau devis.

3. Prix

Les prix sont établis sur devis en fonction de la nature de la mission, de son périmètre, de sa durée, du nombre de participants, des livrables attendus et des éventuels déplacements. Ils sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime applicable indiqué sur le devis.

Les frais de déplacement, d’hébergement ou de location nécessaires à la mission sont inclus dans le prix lorsqu’ils sont expressément mentionnés comme tels. À défaut, ils font l’objet d’un accord préalable et d’une facturation distincte. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf disposition contraire du devis.

4. Facturation et règlement

Sauf conditions particulières prévues au devis, les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 30 jours suivant la réalisation de la prestation ou de l’étape facturée. Pour les missions longues, une facturation par acompte, étape ou période peut être prévue.

Tout retard de paiement entraîne, sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement semestriel de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par facture impayée à échéance. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais réellement engagés dépassent ce montant.

5. Exécution de la mission

La période d’exécution, les jalons et les délais figurent dans le devis ou le calendrier convenu avec le client. Ces délais supposent que le client fournisse en temps utile les informations, documents, accès et disponibilités nécessaires.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il alerte le client lorsqu’un retard, une indisponibilité ou une information manquante risque d’affecter la mission.

6. Collaboration du client

Le client désigne les interlocuteurs utiles, facilite l’accès aux personnes et informations prévues au cadrage et vérifie qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments transmis. Les décisions relatives à l’organisation, aux outils et aux usages restent de sa responsabilité.

7. Report, annulation et résiliation

Les conditions particulières de report ou d’annulation sont précisées au devis, notamment pour les formations, ateliers et déplacements. Les parties recherchent prioritairement une nouvelle date lorsque les circonstances le permettent.

En cas de manquement grave à une obligation contractuelle non corrigé dans un délai raisonnable après notification écrite, l’autre partie peut résilier la mission. Les prestations réalisées et frais engagés restent dus.

8. Confidentialité et données

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations identifiées comme telles ou dont le caractère confidentiel découle raisonnablement du contexte. Le client s’engage à ne transmettre que les données nécessaires à la mission et à signaler toute contrainte particulière de sécurité ou de confidentialité.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans un accord spécifique.

9. Propriété intellectuelle

Les méthodes, modèles, outils, supports et savoir-faire préexistants restent la propriété de leur titulaire. Sous réserve du paiement complet, le client peut utiliser les livrables créés pour lui dans le cadre de ses besoins internes, sauf droits ou conditions différents précisés au devis.

10. Responsabilité

Le prestataire ne garantit pas un résultat financier, réglementaire ou organisationnel déterminé. Le client reste responsable de ses décisions, de la mise en œuvre des recommandations et de la vérification des résultats produits par les outils d’intelligence artificielle utilisés dans son organisation.

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée pour un dommage indirect, une perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunité, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais afin d’organiser le report, l’adaptation ou, si nécessaire, l’arrêt de la mission.

12. Droit applicable et différends

Les relations contractuelles sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : virginie@originn.fr.